CONDITIONS D’UTILISATION

INTRODUCTION

Cette Politique de Confidentialité explique comment l'Institut Privé de Formation Professionnelle (IPSI) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux normes de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). En utilisant nos services, que ce soit en ligne ou en présentiel, vous consentez expressément à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

1. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse, CIN, date de naissance, email, téléphone (utilisées pour les inscriptions et la communication administrative).


• Données académiques : notes, résultats, code étudiant et informations relatives au parcours universitaire.


• Données de connexion (uniquement pour les cours en ligne) : adresse IP, historique de connexion, interactions avec la plateforme e-learning.


• Données audiovisuelles (le cas échéant) : enregistrements des cours en ligne et examens à distance.

Dans la mesure où vous respectez les Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site, de l’utiliser, de l’afficher et de le consulter à titre strictement informatif.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des inscriptions et du suivi académique.


• La communication entre étudiants, enseignants et administration.


• La gestion des examens et évaluations.


• L'amélioration des services en ligne et en présentiel.


• La prévention des fraudes académiques et la sécurité des plateformes en ligne.

Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement explicite.

3. DURÉE DE CONSERVATION

• Pendant toute la durée de la formation.


• +10 ans archivage maximal pour fournir des documents officiels si nécessaire.

4. PARTAGE DES DONNÉES

Les données sont partagées uniquement avec :

• Les services internes de l'IPSI (scolarité, informatique, administration).


• Les institutions académiques partenaires, si applicable.


• Les organismes de prévoyance sociale et les autorités compétentes si requis par la loi.

Aucune donnée n'est transférée à l'étranger.

5. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. Parmi ces mesures, nous appliquons un chiffrement des données sensibles, des accès restreints à vos informations, des sauvegardes régulières ainsi que des contrôles de sécurité avancés. De plus, notre personnel est formé aux bonnes pratiques de protection des données afin de minimiser les risques de violation.

6. COOKIES

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies servent principalement à faciliter l’authentification des utilisateurs, à collecter des statistiques d'utilisation et à optimiser les fonctionnalités de la plateforme.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies et de les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité en fonction des évolutions légales et technologiques. Toute mise à jour sera publiée sur notre site, et les utilisateurs seront informés en cas de changements significatifs.

8. VOS DROITS

Conformément à la loi 09-08, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous avez le droit d'accéder à vos informations, de demander leur rectification en cas d'erreur, de solliciter leur suppression lorsque cela est possible, ainsi que de vous opposer à leur traitement dans certaines conditions. De plus, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données si cela est applicable.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@ipsi-formations.ma. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

9. NOTIFICATION DE VIOLATION DES DONNÉES

En cas de violation de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans un délai de 72 heures après la découverte de l'incident. Toutes les mesures nécessaires seront mises en place pour sécuriser vos informations et minimiser les conséquences d'une éventuelle fuite de données. Un rapport détaillé sera également transmis aux autorités compétentes conformément aux exigences légales.

10. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est l'Institut Privé des Sciences Informatiques (IPSI). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ipsi-formations.ma.

11. AUTORISATIONS CNDP

Les traitements de données effectués par l'IPSI ont été déclarés auprès de la CNDP et sont conformes aux autorisations en vigueur. Nous nous engageons à respecter strictement la réglementation en matière de protection des données personnelles.

12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ipsi-formations.ma. En cas de désaccord persistant, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNDP, qui est l’autorité compétente en matière de protection des données au Maroc.

13. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L’IPSI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme de vos données personnelles par un tiers ou d’une faille de sécurité indépendante de notre volonté, malgré les mesures de protection mises en place. En utilisant nos services, vous acceptez les risques liés à l’usage des technologies numériques et vous engagez à nous informer immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé à vos données.